Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lightnofire-fans.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
 
 
Propriétaire du site:
Agence et Société ALTITUDE DEV EI
 
Contact : 
 
Relation presse et articles de presse : press@infinity-area.com
Rgpd, ventes et commercial : enquiry@infinity-area.com
Créateur, influenceurs, éditeur : publisher@infinity-area.com
Partenariats et sponsoring : contact@altitude-dev.fr
 
 
Adresse : 
85 ROUTE D’AIGUE POTTAZ,
74700 SALLANCHES, FRANCE
 
 
Identification de l’entreprise : 
EI déclarée à l'URSSAF en règle dans ses cotisations, et en matière de TVA auprès des impôts français.
Société EI ALTITUDE DEV.
 
SIREN : 
800919102 
 
N° TVA intracommunautaire :
FR00800919102
 
RCS ANNECY dénomination sociale (ALTITUDE DEV) : 
ANNECY A 800 919 102 
 
INPI DATABASE REGISTER MARK: 
4856753
 
COPYRIGHT FRANCE : 
MCHA2N7
 
Directeur de la publication : 
Mr Prache Florian
 
Hébergeur : 
GREENHOSTER.FR par la filliale CaptainAdmin SAS
Antibes – FRANCE
 
Protection juridique et assurance PRO:
Assurance PRO à MMA SALLANCHES N°147872595
Cabinet comptable MG Viffray Cluses
Documents RGPD et juridique par la Juriste Laura Copy
 
Délégué à la protection des données (RGPD): 
Mr Prache Florian  
enquiry@infinity-area.com
 
Aucune donnée client n'est stockée en ligne sur nos serveurs ni ne fait appel à un tiers.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société ALTITUDE DEV  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons sauf images libres de droits, images,sons, vidéos des auteurs respectifs (éditeur, créateurs..)
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société ALTITUDE DEV.
 
Toute exploitation non autorisée du site LIGHT NO FIRE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
ALTITUDE DEV & INFINITY AREA sont des marques enregistrées et protégée par INPI au n°4856753 au journal officiel en date du 22/04/2022, la marque est ainsi protégée, nos créations font également l’œuvre d’un Copyright déposé auprès du autorité de certification officielle à Paris en date du 16/07/2022  au n° MCHA3N7 valable dans 179 pays.
 
Les images utilisées sur notre site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs tel que les créateurs, artistes, éditeurs et autres créateurs de contenu ou de jeux, nous n'avons pas de droits sur ses images et vidéos.

 

3 – Limitations de responsabilité.

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Société ALTITUDE DEV décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur infinity-area.com
 
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société ALTITUDE DEV  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 
Le cas échéant, Société ALTITUDE DEV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
 
ALTITUDE DEV, dispose d’une assurance professionnelle souscrite auprès de MMA PRO et d'un cabinet comptable en ligne, et défends ses droits auprès du cabinet d'avocats de Bonneville.

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous désiront être 100% transparent avec nos visiteurs, clients, utilisateurs, l’utilisation du site infinity-area.com ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, à savoir que vos données en mode visiteur ne sont pas stockés sur notre infrastructure, ni même en base de donnée, aucune de vos informations personnelle n’est stockée sous forme de cookie, ou en base de donnée sur le site infinity-area.com uniquement.
 
En toute transparence, voici les stockages de vos données :
 
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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